Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales (C.G.V.) régissent les relations contractuelles entre Cécile NATI RIGNAULT via Au Fil des Mots, liées à la vente de prestations de services, dont le principal objet est :
– rédaction, correction, réécriture de textes divers,
– rédaction, réécriture et relecture de contenus web.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à Au Fil des Mots, même s’il en a eu connaissance.
Ces conditions générales de vente sont consultables sur le site www.cecileaufildesmots.com et systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de Au Fil des Mots.
Article 2 – Devis
Toute demande de prestation entraîne l’établissement d’un devis gratuit et sans engagement.
Chaque devis fait apparaître la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison, ainsi que toute condition particulière définie au préalable avec le client.
Les termes du Devis sont valables un mois. Passé ce délai, il pourra être établi un nouveau devis.
Article 3 – Modalités de réalisation des travaux
La commande des travaux sera réputée valable après retour du devis, daté, signé et précédé de la mention « Bon pour accord », cette signature entraînant acceptation des présentes CGV.
La réalisation des prestations pourra s’effectuer à distance (mail et téléphone) à partir des éléments écrits donnés par le client sur les prestations à réaliser, dans la mesure où les descriptions seront suffisamment explicites.
Le Client s’engage donc à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Délai de rétractation : dans l’hypothèse d’une prestation de services ayant lieu à distance, le client dispose de quatorze (14) jours à compter de l’envoi du devis signé pour se rétracter, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception.
Livraison des travaux : les travaux sont livrés sur le support préalablement convenu avec le client, en principe par email. Dans le cas d’un envoi par la poste, une participation aux frais de port sera demandée. Les informations indiquées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci.
A réception du travail commandé et de la facture afférente, le client s’engage à répondre dans un délai maximal d’une semaine pour valider le travail ou émettre des réserves. A défaut, le client sera présumé avoir accepté la prestation et la facture sera exigible.
Des modifications non substantielles pourront être réalisées par Au Fil des Mots, dans la limite d’une demande, et ce dans la semaine suivant la livraison des travaux.
Si les modifications souhaitées entrainent un remaniement du document, de sa structure, elles feront l’objet d’un nouveau devis.
Délais d’exécution des prestations et modifications de la commande:
Au fil des Mots s’engage à livrer les travaux et/ou prestations, selon devis accepté par les parties, dans le délai convenu entre les parties et figurant sur le devis.
En cas de retard du Client dans la transmission des éléments nécessaires à la réalisation du projet, Au Fil de Mots ne pourra être tenu responsable du non-respect des délais annoncés et le retard de livraison ne donnera lieu à aucune forme de dédommagement.
De même, en cas de modification substantielle des travaux commandés, les délais de réalisation seront réévalués et le cas échéant, un nouveau devis sera établi.
Les éventuelles modifications de la commande demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités de Au Fil des Mots, que si elles sont notifiées par écrit, 3 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des prestations de services commandées, après signature par le Client d’un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.
Article 4 – Conditions de paiement
Facture : chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture (TVA non applicable en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts). Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.
Modalités de paiement : le client est libre de régler en espèces, par chèque ou par virement bancaire.
Au Fil des Mots ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des prestations de services commandées par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de réalisation de prestations sur une durée supérieure à un mois, Au Fil des Mots adressera chaque mois une facture au fur et à mesure de l’avancement des travaux/prestations.
Tout retard de paiement entraînera automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.
Des pénalités de 10% par jour de retard sont exigibles sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la réception de la facture.
Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2013 et selon l’article D. 441-5 du Code de commerce, le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros.
Article 5 – Obligation de moyen
Au Fil des Mots est tenu à une obligation de moyens et non de résultat et s’engage à réaliser les prestations demandées en effectuant les recherches nécessaires et en mettant en œuvre toutes les ressources à sa disposition. Si la responsabilité de Au Fil des Mots devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux.
Par ailleurs, Au Fil des Mots ne saurait être considéré comme responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités, ou de dysfonctionnements de réseau Internet.
Au Fil des Mots se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une demande ou d’interrompre une collaboration visant à produire ou à participer à l’élaboration de textes contraires aux bonnes mœurs ou aux lois en vigueur.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les travaux et droits d’auteur demeurent la propriété de Au Fil des Mots jusqu’au paiement intégral par le client des sommes dues.
Au Fil des Mots se réserve le droit de mentionner sur son site internet www.cecileaufildesmots.com le nom et l’adresse url du site client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit par le Client à Au Fil des Mots.
Article 7 – Confidentialité
Au Fil des Mots et le Client s’engagent réciproquement à garantir la confidentialité des informations et documents échangés dans le cadre de la prestation.
Sauf accord préalable et écrit du client, Au Fil des Mots s’engage à ne communiquer aucune donnée à des tiers.
Article 8 – Responsabilité du client
Le client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des travaux. Le client déclare se protéger de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus qui pourraient endommager ou ralentir les données nécessaires à l’exécution des travaux.
Article 9 – Réclamations, droit de rétractation, annulation de commande
Le client peut émettre des réclamations sur le service rendu par Au fil des Mots au titre de l’exécution de cette prestation. Toute réclamation ou contestation de la part du Client devra être effectuée, au plus tard 7 (sept) jours après leur fait générateur, sous peine de déchéance.
Droit de rétractation: dès l’exécution de la prestation, le client convient donc que l’exécution du service ne pourra donner lieu à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation.
La prestation est supposée exécutée une fois que la facture est payée.
En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure :
- si un acompte a été versé à la commande, il sera de plein droit acquis à Au Fil des Mots et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement,
- si aucun acompte n’a été versé à la commande, une somme correspondant à 40% de la facture totale sera acquise au prestataire, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
Les éventuelles réclamations devront être portées à la connaissance de Au Fil des Mots accompagnées des éléments d’information suivants :
- objet de la réclamation,
- coordonnées complètes du client (nom, prénom ou dénomination sociale, adresse, n° de téléphone, e-mail),
- date et référence du devis,
- tous autres justificatifs nécessaires en fonction de l’objet de la réclamation.
Le Client pourra s’il y a lieu émettre des réserves à réception des documents auprès de Au Fil des Mots en cas de non-conformité au devis.
Article 10 – Règles d’usage de l’Internet et validité des échanges électroniques
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et en particulier reconnaître :
- que le Client est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence Au Fil des Mots ne pourra être tenu responsable du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ;
- qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
- que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
- qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des informations ;
- qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par Au Fil des Mots et accepte que lesdits enregistrements reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite.
Article 11 – Résiliation
En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, Au Fil des Mots se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les modèles.
En cas de résiliation anticipée, Au Fil des Mots ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le client.
Article 12 – Compétence territoriale
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable.
A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d’appel du siège de Au Fil des Mots seront seuls compétents.
En naviguant sur ce site, vous êtes présumé, en votre qualité d’utilisateur, connaître les conditions d’usage figurant ci-après et les conditions spécifiques relatives à certains services de ce site et en accepter les termes.